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paroles vas y francky CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

serveur owa outlook Les présentes conditions générales sont applicables à l’offre de produits de la Société Zyxel France, quelle que soit la domiciliation du Client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par la Société qui n’ont qu’une valeur indicative.
La Société Zyxel France se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui peuvent être consultées sur notre site www.zyxel.fr Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles excluent toute application des conditions générales d’achat de nos contractants et n’autorisent qu’une négociation personnalisée. Toute personne agissant pour notre Client le représentera et sera supposée disposer du mandat pour l’engager à notre égard.

2. COMMANDE ET QUANTITE

oceane rose marie twitter A la demande du Client, la Société Zyxel France peut établir un devis. Le cas échéant, ce devis est valable pendant une durée de 30 jours, sauf stipulation contraire.

clavier anglais ipad La commande est réputée ferme et définitive :
-dès sa première émission en l’absence de devis ;
-dès lors que le Client a apposé sa signature sous la mention « bon pour accord » sur le devis.

avocats dans le monde Toute commande doit être passée par écrit à la Société Zyxel France soit par fax au 04.72.52.19.20 soit par mail à avions ultra légers.
Le Client ne peut pas annuler une commande, en tout ou partie, sans l’accord préalable et écrit de la Société Zyxel France. En cas d’annulation de commande en cours d’exécution, toutes les marchandises dont la fabrication est commencée seront de plein droit livrées et facturées. En tout état de cause, aucune annulation ne sera acceptée sur une commande de produits configurés ou adaptés aux besoins spécifiques du Client.
La Société Zyxel France se réserve le droit, à compter de la réception de la commande, d’accepter, de rejeter celle-ci, ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande. Si lors d’une précédente commande le Client s’est soustrait à l’une de ses obligations, (retard de paiement par exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, sauf si ce dernier fournit des garanties suffisantes ou un prépaiement.
Nos marchandises sont livrées en unités ou en boîte complète d’une même référence et peuvent ainsi présenter des écarts en plus ou en moins par rapport aux quantités commandées par le Client.

3. PRIX ET REGLEMENT

harris county docket Les marchandises sont facturées suivant les prix en vigueur au jour de la commande. Les prix s’entendent hors taxes, au départ, marchandises non emballées et non assurées. Les frais de port sont à la charge du Client.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation de service à payer en application des règlements Français ou ceux d’un pays importateur ou de transit sont à la charge du Client.
Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.
La mise à disposition de la marchandise constitue le fait générateur donnant lieu à la facturation. Une facture est établie pour chaque livraison. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera octroyé.
Le délai de règlement des factures est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les cinq (5) jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le Client à la Société Zyxel France n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.
Dans le cadre de marchés publics, si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de cette facture ainsi que l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente.

4. PENALITES DE RETARD

four severin 2058 En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard, calculées au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 8 points de pourcentage (le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question alors que pour le second semestre de l'année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question), sur le montant TTC du prix des produits figurant sur la facture, sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, sans préjudice de toute autre action que la Société Zyxel France serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. Le défaut de paiement à l’échéance entraîne la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout le matériel livré ou en cours de fabrication, rendant ce paiement immédiatement exigible.

chaussure new york La Société Zyxel France se réserve par ailleurs le droit de suspendre l'exécution de ses obligations et d'annuler les éventuelles remises accordées au Client. Elle pourra en outre, si bon lui semble, résilier de plein droit la commande ou le marché public sans autre formalité qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre Client au moindre dédommagement.

factures auto entrepreneur modèle Tout Client sera en outre débiteur de plein droit, à l’égard de la Société Zyxel France, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L 441-6 et D441-5 du Code de commerce.

5. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

avantages belambra clubs La Société Zyxel France se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la Société Zyxel France pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le Client.
Le paiement s’entend par l’encaissement effectif du prix par la Société Zyxel France. La remise d’effet de commerce créant une obligation de payer ne constitue pas en soi un paiement au comptant.
Le Client s’engage à nous avertir immédiatement et sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait opérée par un tiers sur la marchandise. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par courrier recommandé. Le Client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement de nos marchandises.

comment se termine la guerre froide Par ailleurs, le Client est responsable des marchandises vendues dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le Client s’engage, en conséquence, à souscrire dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. Il subroge dès à présent la Société Zyxel France dans tous ses droits sur l’indemnité qui sera à payer en cas de perte ou vol de la marchandise vendue et non encore acquittée. Sauf stipulation expresse contraire, notre Client s’engage à venir récupérer les marchandises au siège de notre Société, dans les cinq (5) jours après leur mise à disposition.

statut avec 3 coeurs En cas de remise des marchandises à un transporteur chargé d’assurer la livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par lettre recommandé dans les 3 jours suivants celui de la réception des marchandises.

transporteur ayant u des unic cauchemar récurrent yugioh Frais de transport (susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis).
Les tarifs de transport sont les suivants : une participation aux frais de livraison via UPS Standard d’un montant de quarante (40) Euros HT sera facturée pour chaque commande inférieure à trois mille (3 000) Euros HT. Dès lors que la livraison est refusée, alors que la Société Zyxel France n’a pas commis d’erreur de livraison ou de préparation et que les produits sont en bon état, la participation aux frais de livraison ne sera pas remboursée à l’occasion de l’émission de l’avoir, le cas échéant.
La livraison directe chez le Client final ou la livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation est un service pour lequel une participation additionnelle et forfaitaire de vingt (20) Euros HT sera facturée. Cette somme est un forfait journalier par adresse de livraison.
Toute livraison partielle d’une commande doit faire l’objet d’une demande écrite préalable de la part du Client et donne lieu à la facturation de frais de transport sur chaque livraison.
Pour toute commande HT inférieure ou égale à trois cents (300) Euros, les sommes de quinze (15) Euros HT pour participation aux frais de gestion ainsi que de quarante (40) Euros HT pour participation aux frais de livraison seront facturées. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon totale ou partielle.
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont communiqués au Client à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. La Société Zyxel France ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou de tout autre événement fortuit.

6. RECLAMATIONS

chaoyang district beijing Il revient au Client de vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur les références, les quantités et la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.
Toute réclamation concernant les marchandises fournies doit nous parvenir par fax ou lettre recommandée dans les cinq (5) jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, au numéro Client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.
Les marchandises comportant un défaut de conformité non contesté et signalé dans ce délai font l'objet d'un remplacement ou d'une remise en état, à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. De même, s'il apparaît que les marchandises sont affectées d'un vice, la garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement à l'exclusion de tout dédommagement.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part, et pour autant que ces marchandises nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine et avec le bon d’enlèvement du transporteur.
Un numéro de retour (« RMA ») obtenu auprès de notre service technique ou commercial et valable sept (7) jours, devra être clairement mentionné sur l’emballage.
Dans le cas d’une erreur commise par le Client et relative au choix du produit, la Société Zyxel France accepte, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état, de reprendre le produit sous réserve d’en avoir été avisé par écrit dans les cinq (5) jours suivant la date de la facture émise par la Société Zyxel France. Il est à noter que le Client accepte de prendre en charge les frais de transport et les risques de retour se rapportant au retour des produits.
Tout produit d’une valeur inférieure ou égale à cent (100) Euros HT ne sera pas repris.
En tout état de cause, les retours acceptés par la Société Zyxel France feront l’objet, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés, d’un avoir au prix du tarif en vigueur le jour de la réception des produits dans les locaux de la Société Zyxel France.

7. GARANTIE STANDARD ET GARANTIE J+1
7.1 Garantie Standard

savoure en 5 lettres Il est à noter que chaque produit Zyxel délivré par la Société Zyxel France possède sa propre garantie d’une durée de deux (2) ans pour les produits xDSL, SoHo, cinq (5) ans pour les produits Sécurité et Hotspot, et garantie à vie (à savoir pendant toute la période où le produit est disponible sur le catalogue de la Société Zyxel France et pendant les 5 années suivantes) pour les Switch et WiFi (hors accessoires dont la garantie est de 2 ans).

belle voiture pas trop cher Le détail de la durée des garanties est mentionné sur notre site web www.zyxel.fr ainsi que sur nos tarifs. En tout état de cause, la garantie est strictement limitée à la réparation ou le cas échéant au remplacement des pièces du matériel reconnu défectueux par la Société Zyxel France et après retour préalablement accepté par notre service technique du matériel en port payé, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, les pièces remplacées deviennent notre propriété à l’exclusion de toute autre indemnité.

juliette victor jouy en josas En particulier, la Société Zyxel France ne pourra être tenue pour responsable pour tous dommages directs ou indirects, manque à gagner ou retard dû à un défaut ou vice de fabrication du matériel.
Toute garantie est exclue en cas d’usure normale ou anormale des marchandises (et en particulier en cas d’utilisation ou d’installation non conforme à la documentation technique), de détérioration provenant d’accident, d’utilisation dans un environnement non approprié (température, humidité…) de mauvaises conditions d’entreposage, d’évènement extérieur, cas fortuit ou de force majeure, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou de modification effectuée par le Client, l’acquéreur ou un tiers n’ayant pas été préalablement autorisé par le Vendeur.
Sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des obligations contractuelles du Client, notamment le paiement des factures, les marchandises bénéficieront de la garantie légale pour vices cachés, si celle-ci est applicable, et de la garantie constructeur pour les autres pannes.

7.2 Garantie J+1

sonny boy williamson help me Le client a la possibilité de passer une commande auprès de la Société Zyxel France pour bénéficier de la garantie J+1 permettant de bénéficier d’un échange anticipé du produit défectueux. Il est ici précisé que ladite garantie ne peut s’appliquer qu’à un seul produit par commande. Le numéro de série du produit bénéficiant de la garantie doit être enregistré sur le site Internet de la Société Zyxel France.
Cette garantie J+1 sera facturée suivant le prix en vigueur au jour de la commande.

Les conditions générales régissant cette garantie J+1 sont annexées aux présentes.

8. SUPPORT ZYXEL FRANCE ACCES A DISTANCE

sera x files Le Client autorise le support Zyxel France à accéder à distance à ses équipements Zyxel afin de diagnostiquer et réparer le(s) problème(s) rencontré(s). Le Client comprend que le succès des actions du support technique ne peut pas être garanti et que ces actions peuvent impliquer la perte partielle ou totale de données. En autorisant l’accès à distance, le Client comprend que la Société Zyxel France aura accès à toutes les données, y compris personnelles ou confidentielles, qui peuvent être présentes sur l’équipement Zyxel. La Société Zyxel France fera tout en son pouvoir pour assurer la confidentialité de ce type d’information.

9. FORCE MAJEURE

goodhealth motor manufacturing La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution de nos obligations contractuelles. Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de notre volonté, tels que grèves totales ou partielles, les virus ou cyberattaques, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE

poème jolie fleur Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

11. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

e tender software company in india TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT, SERA SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE CONTESTATION POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, LA SEULE JURIDICTION RECONNUE ET ACCEPTEE DE PART ET D’AUTRE EST CELLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, NONOBSTANT TOUTE DEMANDE INCIDENTE OU EN GARANTIE OU EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS. LA SOCIETE ZYXEL FRANCE DISPOSE NEANMOINS DE LA FACULTE DE SAISIR TOUTE JURIDICTION COMPETENTE, EN PARTICULIER CELLE DU SIEGE SOCIAL DU CLIENT OU CELLE DU LIEU DE SITUATION DES PRODUITS LIVRES.

12. NORME ROHS

garage nvo 35 voitures occasion Conformément à la réglementation RoHS 2002/95/CE, la Société Zyxel France fournit des produits conformes à ces préconisations qui s’applique aux produits finis tout comme aux composants. Il est possible d’obtenir les certificats de nos produits sur demande ou sur notre site ambulance dufloux imphy

13. DEEE

petit secret entre voisin la maison hantée Conformément à la réglementation WEEE 2002/96/CE (DEEE), la Société Zyxel France verse une contribution à un éco organisme agréé par les pouvoirs publics, ECOLOGIC. Les détails sur le fonctionnement de la DEEE sont disponibles sur notre site www.zyxel.fr

tare oculaire chez le chien profil avion mudry Zyxel France
1 rue des Vergers – Bât 1 – 69760 Limonest – FRANCE
Tél. +33 (0) 4 72 52 97 97 – Fax. +33 (0) 4 72 52 19 20
SAS au capital de 150 000 € – SIRET 401 000 104 00034 – APE 4652Z
SIREN 401 000 104 – RCS LYON 401 000 104 – TVA FR19 401 000 104